Un outil pour calculer les émissions de gaz à effet de serre des biocarburants

Le système volontaire « outil de calcul BioGrace des émissions de gaz à effet de serre » est reconnu pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des biocarburants.

L’article 7 ter de la directive 98/70/CE et l’article 17 de la directive 2009/28/CE prévoient que les réductions d’émissions de GES des biocarburants doivent être d’au moins 35 % par rapport à celles des carburants fossiles. Ce seuil passera à 50 % en 2017.

Dans ce cadre, le système volontaire « outil de calcul BioGrace des émissions de gaz à effet de serre », visant à calculer les émissions de gaz à effet de serre pour un large éventail de biocarburants et de bioliquides, fait l’objet d’une reconnaissance de la Commission européenne jusqu’en 2018. Il sera publié sur la plateforme Transparency.

Source Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances

Etude sur le Bilan carbone des biocarburants

Une étude du Commissariat général au développement durable décrit le bilan carbone des biocarburants et explique les mécanismes et les impacts des changements d’affectation des sols (CAS) liés au développement des cultures énergétiques. A travers deux études, réalisées par l’ADEME en 2012, elle démontre l’importance des CAS indirects liés au développement des biocarburants et la nécessité de prendre en compte leurs impacts dans les politiques de développement des biocarburants.

Pour lutter contre les impacts des CAS indirects, plusieurs options stratégiques ont été envisagées par la CE : l’article en dresse une comparaison qualitative, avant de conclure sur la nécessité, d’un point de vue environnemental, de prendre en compte, dans les politiques de développement des biocarburants, les impacts des CAS indirects, malgré les difficultés méthodologiques pour quantifier ce phénomène. En octobre 2012, la CE propose d’afficher les valeurs de CAS indirects, de limiter la contribution des biocarburants de première génération à l’atteinte des objectifs d’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports et incite à développer des biocarburants de seconde génération, produits à partir de matières premières non alimentaires, telles que des déchets ou de la paille, dont les émissions totales sont sensiblement inférieures à celles des combustibles fossiles et qui n’interfèrent pas directement avec la production alimentaire mondiale.

(source Editions législatives)
 
 
CIME a contribué à la rédaction du référentiel sur la durabilité des biocarburant pour AFNOR Certification.