Projet de loi rendant obligatoire l’audit énergétique pour les entreprises

Un projet de loi transpose l’article 8 de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique et rend obligatoire l’audit énergétique pour les entreprises avant 2015.

 Ce projet mentionne notamment :

– le délai de réalisation de l’audit, fixé à 3 ans, soit avant le 5 décembre 2015, et renouvelé ensuite tous les 4 ans,
– les entreprises soumises à cette obligation, au nombre de 5000, qui seront désignées par décret à venir.

Le projet de loi prévoit l’exemption de cette obligation pour les entreprises mettant en œuvre un système certifié de management de l’énergie (type ISO 50001).

Le texte est disponible sur le site de l’assemblée nationale (titre III).

ALTICIME accompagne les entreprises pour la mise en place de l’ISO 50001. Par ailleurs, la mise en place d’un système de management de l’énergie est éligible aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

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Nouveau site Internet dédié aux bilans de gaz à effet de serre (bilans GES)

L’ADEME a mis en ligne le 17 janvier dernier un nouveau site Internet dédié aux bilans GES : http://www.bilans-ges.ademe.fr/, s’adressant à toutes les catégories d’acteurs (entreprises, collectivités, établissements publics et particuliers).

L’objectif est de rassembler dans un seul et unique site toutes les actualités et informations (réglementation, contexte, documentation, liens vers les principaux acteurs) sur les bilans GES.

Une fonctionnalité permettant le dépôt et la consultation de bilans GES devrait être proposée dès la fin du 1er semestre 2013.

(source Editions législatives)

De nouveaux guides sectoriels sont aujourd’hui disponibles sur le site (février 2013) :

– établissements sanitaires et médico-sociaux ;

– carrières de granulats et sites de recyclage ;

– métiers de l’aérien.

Conception des réseaux de chauffage et ECS des bâtiments performants

Ce guide apporte des éléments clairs et simples sur les principales modifications introduites par la RT2012. Véritable outil d’accompagnement des professionnels, il décrit les types de distribution des réseaux de chauffage et d’ECS des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles. Il explique également les évolutions de la prise en compte des systèmes dans la RT 2012, aide à saisir les valeurs à renseigner et apporte des méthodes d’estimation pour le pré-dimensionnement des réseaux et des circulateurs (calculateur en ligne).

 

Guide d’entretien et maintenance des bâtiments performants

Le document présente et analyse en détail une quarantaine de défauts constatés sur les installations lors de campagnes de mesures récentes sur des bâtiments performants, sur les postes chauffage, eau chaude, ventilation, enveloppe du bâtiment, comptage. De même, les défauts liés à la maintenance et au pilotage sont également distingués et font l’objet de conseils pratiques. Enfin, des conseils d’organisation pratique d’une bonne maintenance sont indiqués en fin de document.

(Source ALEC)

 

Baromètre 2012 de la performance énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires

 Un outil précieux de comparaison pour les professionnels

L’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) présente la première édition de son baromètre annuel de la performance énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires. Une étude qui porte sur un panel de 800 bâtiments tertiaires, soit une surface totale de cinq millions de mètres carrés.

Ce baromètre étudie les performances énergétiques et environnementales de onze typologies de bâtiments, classés selon six indicateurs. De quoi permettre aux acteurs du secteur de mesurer la performance d’un bâtiment par rapport à un échantillon représentatif de l’ensemble du patrimoine tertiaire en France. Aujourd’hui et demain. « Le panel qui a permis la réalisation de ce baromètre 2012 sera suivi dans le temps et complété par l’intégration de nouveaux bâtiments. Nous pourrons ainsi mesurer, l’année prochaine, l’évolution de la performance énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires français sur l’année écoulée » a expliqué Loïs Moulas, Président de l’OID, lors de la conférence de présentation du baromètre.

(source Cleantech Republic)

Baromètre 2012 de la performance énergétique et environnemental des bâtiments tertiaires

Suivre les consommations énergétiques : parution du dernier dossier de l’ALEC

DossierALECL’ALEC publie chaque année un dossier, qui se veut opérationnel et pratique, afin de faire un point complet sur une thématique en lien avec l’énergie et le climat.
Dans le contexte de transition énergétique qui s’amorce, le pilotage des consommations et des équipements est une question d’actualité que chaque maître d’ouvrage ou gestionnaire doit aujourd’hui intégrer.

Quelles sont les clés pour mettre en place un suivi du patrimoine réellement efficient, qu’est-ce le télésuivi et la télégestion ? Comment gérer les bâtiments avec plus de réactivité et de souplesse grâce l’internet ? Toutes ces questions sont abordées afin d’apporter un éclairage sur un sujet essentiel devenu complexe avec la multiplication de nouveaux outils apparus ces dernières années.

Ce dossier restitue les enseignements tirés de 15 années d’accompagnement des acteurs publics en matière de suivi énergétique.

Suivre-les-consommations-energetiques

 

Comprendre le dispositif de Certificats d’économie d’énergie

Certificats d'économie d'énergie - Dispositif 2011-2013 (Entreprises)Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs.

Pour les entreprises, ce mécanisme s’avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie. En effet, par ce dispositif, les fournisseurs d’énergie sont susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage.
L’objectif de ce guide est de présenter les principes du dispositif et de fournir aux entreprises des éléments pratiques leur permettant d’intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l’énergie.