Guide du crédit d’impôt recherche 2014

Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient de publier le guide du CIR 2014 pour accompagner les entreprises dans leurs démarches. 

 

Sommaire : 

 

Les entreprises éligibles ; 

Les activités éligibles ; 

Les dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR ; 

Calcul du montant du CIR ; 

Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR ; 

Sécurisation et contrôle du CIR.

Guide du crédit d’impôt recherche 2014

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“L’adaptation au changement climatique est une pièce maîtresse de la compétitivité et de l’innovation”

Le deuxième volume du 5ème rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) confirme la vraisemblance de trajectoires vers un réchauffement global au-delà de 2°C d’ici la fin du siècle, par rapport au début de l’ère industrielle, si les émissions humaines ne sont pas considérablement réduites. Les climatologues ne sont pas en mesure de nous dire comment vont être affectés les ressources en eau, les régimes de précipitations, les grands puits de carbone que sont les forêts et les océans, et les conséquences s’annoncent significatives sur de nombreux secteurs : infrastructures, approvisionnement en énergie ou en eau, agriculture, villes et bâtiments…

Les entreprises doivent donc se préparer à évoluer et agir dans un monde en mutation, afin de gérer des incertitudes physiques et de s’adapter aux aléas liés à d’innombrables acteurs. L’adaptation au dérèglement climatique représente donc un défi nouveau.

Le guide intitulé ‘Les entreprises et l’adaptation au changement climatique’ publié par les membres d’EpE propose des solutions pour le relever, et vise à partager des visions, expériences et méthodes utiles aux entreprises. 

 

Les certificats d’économies de produits phytosanitaires : nouveau levier d’action ?

Après la parution de la La Loi du 6 février 2014 relative à l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires sur les espaces verts collectifs à compter de 2020, et pour les particuliers en 2022, un rapport sur la fiscalité des produits phytosanitaires, présentées devant le Comité pour la fiscalité écologique le 13 février dernier, recommande la création de certificats d’économies de produits phytosanitaires (CEPP). Il s’appuie sur le constat des difficultés rencontrées dans l’atteinte de l’objectif du plan Ecophyto 2018 et vise à amorcer une véritable baisse de leur utilisation, pour « engager les distributeurs et les utilisateurs dans une démarche active vers d’autres pratiques culturales et d’autres techniques agronomiques ».

Source Editions législatives

La fiscalité des produits phytosanitaires : Présentation des conclusions de la mission IGF-CGAAER-CGEDD – Comité pour la fiscalité écologique – Jeudi 13 février 2014

Audit énergétique obligatoire en 2015 pour les entreprises de plus de 250 salariés

Le décret du 4 décembre entérine les seuils évoqués depuis la publication de la directive 2012/27/UE et la loi DDADUE : les entreprises de plus de 250 salariés, 50 millions € de chiffre d’affaires ou 43 millions € de bilan devront réaliser un audit énergétique obligatoire avant fin 2015.

La réglementation française est désormais en ligne avec l’impulsion européenne à l’endroit des entreprises, afin qu’elles maîtrisent leur consommation énergétique. Le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013, publié au Journal Officiel le 7 décembre, précise quelles sont les grandes entreprises soumises à l’obligation de réaliser un audit énergétique avant le 6 décembre 2015, puis à le renouveler tous les quatre ans. Sont concernées toutes les entreprises qui, pour les deux exercices comptables consécutifs précédant la date d’obligation d’audit, ont :

  • soit un effectif qui excède 250 personnes ;

  • soit un chiffre d’affaires annuel excédant 50 millions d’euros ou un total de bilan excédant 43 millions d’euros.

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

L’audit énergétique est une étape clé pour tout organisme entreprenant une démarche de maitrise de l’énergie. Les données collectées, par un auditeur interne ou externe, permettent d’identifier les gisements d’économie d’énergie et de proposer des solutions d’amélioration.

Lire la suite…

Le référentiel normatif de l’audit énergétique

Consulter le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique

Source AFNOR

 

HERCULES : Sustainable futures for Europe’s HERitage in CULtural landscapES/ Tools for understanding, managing, and protecting landscape functions and values

HERCULES project ‘Sustainable futures for Europe’s HERitage in CULtural landscapES

Ce projet a pour objectif de mieux comprendre les caractéristiques, les modèles spatiaux et la dynamique des paysages culturels de l’Europe dans afin de développer des outils de protection, gestion et planification durable du paysage.

Le projet s’inscrit dans un contexte où avec la montée en puissance des préoccupations environnementales, le paysage est devenu un enjeu social notable en Europe. En effet, au delà des approches de la biodiversité développées via l’écologie du paysage, les interactions entre paysage et développement durable sont très peu abordées (source Daniel Terrasson, Paysage et développement durable). Ainsi, tout en conservant une préoccupation forte autour des enjeux liés à la biodiversité, le projet s’ouvre à l’intégration des valeurs du paysage comme cadre de vie quotidien, support du patrimoine et de qualités esthétiques et récréatives, ainsi que comme une source de services écosystémiques fournis à la société.

Les paysages culturels subissent cependant des transformations rapides et critiques dans toute l’Europe, d’une part en raison d’une évolution de l’utilisation, de l’abandon des terres, et de l’exode rural, d’autre part via l’intensification de l’urbanisation. Jusqu’à présent, des nombreuses difficultés ont entravé la conception de réponses efficaces pour sauvegarder les valeurs des paysages culturels.

European cultural landscapes are valued as everyday living environment, countryside, heritage, scenery with aesthetic and recreational qualities and unique biodiversity, and as a source of ecosystem services that they provide to society. Cultural landscapes, however, are undergoing rapid and fundamental transformations across Europe, mainly as a result of an on-going polarization of land use, with abandonment and rural exodus on the one hand, and intensification and (peri-) urbanisation on the other. So far, substantial challenges have inhibited the design of effective responses to safeguard cultural landscape values.

HERCULES seeks to better understand the characteristics, spatial patterns, and dynamics in Europe’s cultural landscapes in order to develop tools to help protect, manage, and plan for sustainable landscapes.

LogoEuropeThis research project has received funding from the European Union’s Seventh Framework Programme under grant agreement number 603447, HERCULES, within the RTD activities of the Environment Thematic Priority.

More information on http://www.hercules-landscapes.eu/

Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés

Conscients de la nécessité d’organiser un mouvement coordonné de rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé, des acteurs du secteur ont décidé d’anticiper la mise en application de l’obligation future de rénovation, dont le décret sera publié en 2014 conformément au souhait exprimé par le Président de la République le 19 septembre 2013, en souscrivant de manière citoyenne aux orientations ci-après exprimées.

Ils souhaitent que cette charte suscite un mouvement d’ensemble en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique, du bien-être des utilisateurs des locaux et de l’activité économique de la filière du bâtiment et de l’immobilier.Cette charte, en préfiguration du futur décret, rappelle les principales orientations de méthode définies dans le rapport « Gauchot ».

>>>TÉLÉCHARGER LE TEXTE PROPOSÉ A LA SIGNATURE<<<

Source : La charte

Un outil pour calculer les émissions de gaz à effet de serre des biocarburants

Le système volontaire « outil de calcul BioGrace des émissions de gaz à effet de serre » est reconnu pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des biocarburants.

L’article 7 ter de la directive 98/70/CE et l’article 17 de la directive 2009/28/CE prévoient que les réductions d’émissions de GES des biocarburants doivent être d’au moins 35 % par rapport à celles des carburants fossiles. Ce seuil passera à 50 % en 2017.

Dans ce cadre, le système volontaire « outil de calcul BioGrace des émissions de gaz à effet de serre », visant à calculer les émissions de gaz à effet de serre pour un large éventail de biocarburants et de bioliquides, fait l’objet d’une reconnaissance de la Commission européenne jusqu’en 2018. Il sera publié sur la plateforme Transparency.

Source Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances

Les collectivités territoriales au cœur de la transition énergétique : recueil de 30 démarches exemplaires

« Depuis plusieurs années, de nombreuses collectivités mènent des politiques énergétiques remarquables sur leur patrimoine

et leur territoire : leurs actions de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables, d’optimisation des infrastructures énergétiques, de lutte contre précarité énergétique… montrent l’étendue des possibles et mettent en évidence les enjeux qui y sont associés :

– Création d’emploi, développement d’activités économiques non délocalisables ;

– Préservation des ressources énergétiques, réduction des impacts environnementaux locaux et lutte contre le changement

climatique ;

– Préservation de l’accès à l’énergie pour tous et du pouvoir d’achat des ménages, lutte contre la précarité énergétique.

Ce recueil, élaboré à partir d’exemples* souvent cités par AMORCE, a pour vocation d’illustrer de façon concrète les avantages que représenteraient pour la nation de plus grandes capacités d’initiatives par les territoires sur les sujets de l’énergie.

Ainsi, plus que d’être simplement associées, les collectivités devront être le moteur de cette transition énergétique. La réussite du débat national sur la transition énergétique se mesurera donc à la hauteur des nouveaux moyens mobilisables par les territoires pour généraliser ces politiques locales vertueuses.« 

Gilles VINCENT, président d’AMORCE

Philippe TOSTAIN, vice-président Maitrise de l’énergie et climat

Les collectivités territoriales au cœur de la transition énergétique Recueil de 30 démarches exemplaires

Références : CIME a participé à l’élaboration du schéma multimodal de transport de la communauté d’agglomération en collaboration avec TTK, ainsi qu’à l’animation de la démarche de mobilité de la Direction Transport dans le cadre de la mise en place du Plan Climat Energie Transport de l’agglomération.

 

Recyclable organic solar cells on cellulose nanocrystal substrates

Les cellules solaires de demain : organiques et recyclables

 

Des chercheurs de « Georgia Institute of Technology » et de « Purdue University » ont développé des cellules solaires à base de matériaux naturels facilement recyclables. Ces cellules sont fabriquées sur un substrat de nanocristaux de cellulose (CNC pour « Cellulose Nanocrystals »), un nanomatériau optiquement transparent qui se trouve abondamment dans les plantes et les arbres. Une fois son cycle de vie terminé, la cellule peut être rapidement recyclée en étant simplement immergée dans un bain d’eau à température ambiante. Le substrat de CNC se dissout en quelques minutes, permettant la séparation et la récupération des principaux constituants de la cellule, dont la couche active qui est constituée d’un semi-conducteur organique. Cette découverte ouvre la voie à une technologie solaire à la fois recyclable, durable et renouvelable.


TREES USED TO CREATE RECYCLABLE, EFFICIENT SOLAR CELL


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Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient de publier la mise à jour 2014 du guide du CIR pour accompagner les entreprises dans leurs démarches. 
 
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